Art. 2. - La clef de répartition provisoire pour 1998, visée au 3o de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale, s'établit, compte tenu des estimations de pertes de cotisations telles que définies à l'article précédent et de la fraction de ressources affectée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en application du a du 2o de l'article L. 139-2 du même code, de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 28/10/1998 page 16273 à 16274

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