JORF n°245 du 22 octobre 1998

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs « Beaujolais » et « Côtes du Rhône » de la récolte 1998 est fixée au 22 octobre 1998, à zéro heure.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs « Beaujolais » et « Côtes du Rhône » de la récolte 1998 est fixée au 22 octobre 1998, à zéro heure.