JORF n°245 du 22 octobre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, les dispositions de l'avenant no 88 du 29 avril 1998 à ladite convention, à l'exclusion :

- des modifications apportées au paragraphe B de l'article 44 de la convention par l'article 1er de l'avenant ;

- de l'article 2 de l'avenant ;

- de l'annexe II à la convention telle que modifiée par l'avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, les dispositions de l'avenant no 88 du 29 avril 1998 à ladite convention, à l'exclusion :

- des modifications apportées au paragraphe B de l'article 44 de la convention par l'article 1er de l'avenant ;

- de l'article 2 de l'avenant ;

- de l'annexe II à la convention telle que modifiée par l'avenant.