JORF n°266 du 17 novembre 1998

Art. 1er. - L'entreprise Saint-Martin Téléphone est autorisée, sur la commune de Saint-Martin (Guadeloupe), à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - L'entreprise Saint-Martin Téléphone est autorisée, sur la commune de Saint-Martin (Guadeloupe), à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.