JORF n°245 du 22 octobre 1998

Nota. - Le texte de cette convention et de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-19 en date du 30 juin 1997 (pour la convention) et no 98-36 en date du 9 octobre 1998 (pour l'avenant no 2), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix, respectivement, de 44 F et de 45 F.


Historique des versions

Version 1

Nota. - Le texte de cette convention et de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-19 en date du 30 juin 1997 (pour la convention) et no 98-36 en date du 9 octobre 1998 (pour l'avenant no 2), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix, respectivement, de 44 F et de 45 F.