Arrêté du 19 octobre 1995

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Art. 3. - L'

article 3 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du centre de gestion compétent.

<< Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis:

<< - un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire du cadre d'emplois ou de la catégorie correspondant, désigné dans les conditions définies à l'

article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé

(

Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale

)

Art. 14

Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale

L'article explique comment sont formés les jurys pour les concours et examens de la fonction publique territoriale, avec des règles sur le nombre de membres, leur provenance et leur désignation.

;

<< - une personnalité qualifiée;

<< - deux élus locaux;

<< - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, en application de l'

article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

(

Composition des jurys dans la fonction publique territoriale

)

Art. 42

Composition des jurys dans la fonction publique territoriale

L'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 précise la composition des jurys pour les concours et examens de la fonction publique territoriale, en incluant des représentants spécifiques selon le type de concours et la catégorie d'emploi.

.

<< Les correcteurs sont désignés par le président du centre de gestion compétent pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury, avec voix consultative, pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

<< Les épreuves sont anonymes; chaque composition est corrigée par deux correcteurs. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du président du centre de gestion compétent.

<< Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis:

<< - un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire du cadre d'emplois ou de la catégorie correspondant, désigné dans les conditions définies à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé (Composition des jurys pour les concours de la fonction publique territoriale);

<< - une personnalité qualifiée;

<< - deux élus locaux;

<< - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Composition des jurys dans la fonction publique territoriale).

<< Les correcteurs sont désignés par le président du centre de gestion compétent pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury, avec voix consultative, pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

<< Les épreuves sont anonymes; chaque composition est corrigée par deux correcteurs. >>

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