Arrêté du 19 octobre 1995

Article 1

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Article 1

Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires :

Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le

décret du 8 janvier 1992 susvisé

;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

Soit du certificat de travailleuse familiale ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1995

Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires :

Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

Soit du certificat de travailleuse familiale ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.

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En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 1995

Source : Légifrance