Arrêté du 19 octobre 1995

Article 1

Créé le 20 octobre 1995

Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires :
Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ;
Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
Soit du certificat de travailleuse familiale ;
Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 1995

Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires :

Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

Soit du certificat de travailleuse familiale ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.