JORF n°257 du 4 novembre 1995

Art. 1er. - A l'article 2 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Euralair international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi complétée:
<< Paris (Orly)-Montpellier, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 11 juillet 1995 susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Euralair international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi complétée:

<< Paris (Orly)-Montpellier, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 11 juillet 1995 susvisée. >>