Arrêté du 19 octobre 1995

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1995

L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.

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cite  Arrêté 1993-03-18

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