Créé le 20 octobre 1995
L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.
Arrêté du 19 octobre 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-18
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 1995
L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.