Créé le 20 octobre 1995
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux est abrogé à compter du 1er août 1995.
Arrêté du 19 octobre 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-18
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 1995
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux est abrogé à compter du 1er août 1995.