JORF n°251 du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1994:
M. Nicaise (Jean-Raymond, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Malherbe (Pierre, Marie, Charles, François), notaire associé, membre de la société Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, est ainsi modifiée: << Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1994:

M. Nicaise (Jean-Raymond, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).

Le retrait de M. Malherbe (Pierre, Marie, Charles, François), notaire associé, membre de la société Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, est ainsi modifiée: << Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.