Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle et les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991 et du 6 septembre 1977 susvisés et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 14/12/94 Page 17717
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