JORF n°254 du 1 novembre 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5="" 22="" 1977="" 1er.="" -="" le="" concours="" prévu="" à="" l'article="" du="" décret="" septembre="" susvisé="" pour="" recrutement="" de="" chefs="" travaux="" des="" services="" extérieurs="" l'administration="" pénitentiaire="" est="" ouvert="" par="" arrêté="" garde="" sceaux,="" ministre="" la="" justice,="" et="" chargé="" fonction="" publique.="" <<cet="" fixe="" nombre="" postes="" pourvoir="" spécialité.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 5 du décret du 22 septembre 1977 susvisé pour le recrutement de chefs de travaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est ouvert par arrêté du garde des sceaux,

ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.

<<Cet arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir par spécialité.>>