Arrêté du 19 novembre 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et sera affichée, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Affichage de la composition du jury

Résumé. La composition du jury d'un examen sera affichée publiquement pendant les épreuves et sur le site du ministère de l'intérieur.

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et sera affichée, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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Source : Légifrance