JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 2

Article 2

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine), de la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) à la résidence de Saillans (Drôme), est autorisé.


Historique des versions

Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine), de la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) à la résidence de Saillans (Drôme), est autorisé.