Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine), de la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) à la résidence de Saillans (Drôme), est autorisé.
Arrêté du 19 novembre 2025
Article 2
Historique des versions
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine), de la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) à la résidence de Saillans (Drôme), est autorisé.