Retour à la section

Arrêté du 19 novembre 2024

Article suivant

Article 2

Désignation de l'Institut Fluvia comme organisme examinateur

JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Institut Fluvia pour la formation en navigation fluviale

Résumé L'Institut Fluvia peut donner des cours pour le transport de marchandises sèches, de gaz et de produits chimiques.

Dans le cadre des articles 16 et 19 et du 3 de l'annexe III à l'arrêté « TMD » susvisé, l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est agréé pour dispenser :
a) Les cours de formation initiale de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.3 et au 8.2.2.3.1 du règlement annexé à l'ADN ;
b) Les cours de recyclage de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.4 et au 8.2.2.3.2 du règlement annexé à l'ADN ;
c) Les cours de formation initiale de spécialisation « transport de gaz » prévus au 8.2.1.5 et au 8.2.2.3.3 du règlement annexé à l'ADN ;
d) Les cours de recyclage de spécialisation « transport de gaz » prévus au 8.2.1.6 et au 8.2.2.3.4 du règlement annexé à l'ADN ;
e) Les cours de formation initiale de spécialisation « transport de produits chimiques » prévus au 8.2.1.7 et au 8.2.2.3.3 du règlement annexé à l'ADN ;
f) Les cours de recyclage de spécialisation « transport de produits chimiques » prévus au 8.2.1.8 et au 8.2.2.3.4 du règlement annexé à l'ADN ;
g) Les cours initiaux ou de recyclage de base prévus par le 1.6.8 du règlement annexé à l'ADN et le 3.3 de l'annexe III à l'arrêté « TMD » susvisés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des articles 16 et 19 et du 3 de l'annexe III à l'arrêté « TMD » susvisé, l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est agréé pour dispenser :

a) Les cours de formation initiale de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.3 et au 8.2.2.3.1 du règlement annexé à l'ADN ;

b) Les cours de recyclage de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.4 et au 8.2.2.3.2 du règlement annexé à l'ADN ;

c) Les cours de formation initiale de spécialisation « transport de gaz » prévus au 8.2.1.5 et au 8.2.2.3.3 du règlement annexé à l'ADN ;

d) Les cours de recyclage de spécialisation « transport de gaz » prévus au 8.2.1.6 et au 8.2.2.3.4 du règlement annexé à l'ADN ;

e) Les cours de formation initiale de spécialisation « transport de produits chimiques » prévus au 8.2.1.7 et au 8.2.2.3.3 du règlement annexé à l'ADN ;

f) Les cours de recyclage de spécialisation « transport de produits chimiques » prévus au 8.2.1.8 et au 8.2.2.3.4 du règlement annexé à l'ADN ;

g) Les cours initiaux ou de recyclage de base prévus par le 1.6.8 du règlement annexé à l'ADN et le 3.3 de l'annexe III à l'arrêté « TMD » susvisés.