Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données à caractère personnel
Résumé Les données personnelles enregistrées peuvent inclure des informations protégées par la loi pour respecter les règles du travail.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Ces données enregistrées dans les traitements peuvent faire apparaître, directement ou indirectement, des données mentionnées au I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée pour l'exécution de ses obligations légales en matière de droit du travail mentionnées au b du paragraphe 2 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé.
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