Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les salaires dans la métallurgie du Haut-Rhin
Résumé Les règles de salaire pour la métallurgie du Haut-Rhin sont obligatoires pour tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les stipulations de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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