Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant relatif à la valeur du point
Résumé Les nouvelles règles sur la valeur du point s'appliquent à tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques de la Haute-Marne et de la Meuse.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse du 1er octobre 1984, les stipulations de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée.
1 version