JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des taux effectifs garantis et salaires minima dans la métallurgie de la Charente

Résumé Les travailleurs et employeurs de la métallurgie en Charente doivent suivre les règles de salaire de l'accord de juillet 2021.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, les stipulations de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, les stipulations de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.