Article 1
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Obligation des taux effectifs garantis et salaires minima dans la métallurgie de la Charente
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, les stipulations de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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