Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 19 novembre 2021 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) organisera à partir du 12 mai 2022, un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine pour les besoins des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national.

II. - Les épreuves d'admissibilité (étude de dossier par le jury) et d'admission (épreuve d'entretien avec le jury) de cet examen se dérouleront à partir du 12 mai 2022 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Rhône, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

La réunion du jury d'admissibilité se déroulera en mai 2022. Les épreuves orales d'admission auront lieu à compter du 13 juin 2022.

III. - L'examen est ouvert aux agents relevant du grade d'attaché de conservation du patrimoine qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade d'attaché de conservation du patrimoine.

Compte tenu de la mesure dérogatoire contenue à l'article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, permettant aux candidats de subir les épreuves d'un examen professionnel d'avancement de grade au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement, la date à laquelle est appréciée la condition d'accès à l'examen est le 1er janvier 2023.

Les candidats doivent également être en activité le jour de la clôture des inscriptions.

IV. - L'examen comprend :

1° Au titre de l'admissibilité, un examen du dossier de chaque candidat.

Cet examen doit permettre d'apprécier le parcours professionnel du candidat et son aptitude à accéder au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine (coefficient 1).

2° Au titre de l'admission, un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que son aptitude à exercer les missions et les responsabilités dévolues aux attachés principaux de conservation du patrimoine.

Cet entretien commence par un exposé du candidat de dix minutes au plus qui doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat. Il se poursuit par un échange avec le jury qui doit permettre à ce dernier d'apprécier :

- son expertise technique ;

- ses aptitudes et sa motivation en matière de conduite de projets culturels et d'encadrement ;

- sa connaissance des collectivités territoriales et de leur action en matière de culture.

Durée de l'entretien : trente-cinq minutes dont vingt-cinq minutes d'échange (coefficient 2).

Le dossier constitué par le candidat comprend :

- une présentation de sa formation initiale, de sa formation statutaire, de sa formation professionnelle tout au long de la vie et de son niveau de qualification ;

- une présentation de son parcours professionnel ;

- une présentation des acquis de son expérience professionnelle, de ses aptitudes et de sa motivation en matière de conduite de projets culturels et d'encadrement ;

- un rapport présentant une réalisation professionnelle de son choix.

Avant le délai de clôture des inscriptions, le candidat transmet au centre de gestion qui organise l'examen ce dossier ainsi qu'un état détaillé des services établi par son employeur.

V. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Ne sont autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission que les candidats déclarés admissibles par le jury.

Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

VI. - Les candidats doivent s'inscrire par voie électronique sur le site internet du cdg69 : www.cdg69.fr.

A défaut, les candidats pourront se préinscrire soit dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures), soit par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse ci-dessus indiquée. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé de l'examen et être accompagnées d'une enveloppe, format 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).

La période d'inscription est fixée du mardi 11 janvier 2022 au jeudi 24 février 2022 inclus.

La préinscription en ligne à l'examen d'attaché principal de conservation du patrimoine, session 2022, sera ouverte du 11 janvier 2022 au 16 février 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :

- sur le site internet du centre de gestion du Rhône : www.cdg69.fr ou sur le site régional : www.cdg-aura.fr ;

- ou par l'intermédiaire du portail national " concours-territorial.fr ".

Les candidats devront créer un compte et saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé, du 11 janvier 2022 au 24 février 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) et du dépôt des pièces justificatives. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 24 février 2022, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.

Le candidat pourra déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises en vérifiant qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à l'examen.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 24 février 2022, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au cdg69 faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, service concours, " Examen d'attaché principal de conservation du patrimoine " 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Les formulaires d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, déposés ou postés hors délais (cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.

Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion du Rhône, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non-conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, fax (04-72-38-49-79) ou par mail ( [email protected]) en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, les nom et prénom du candidat ainsi que l'examen concerné.

VII. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.

Ils devront produire à l'appui, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pur l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires). Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du cdg69 est fixée au jeudi 31 mars 2022. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le jeudi 31 mars 2022, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).

Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces. L'envoi par le centre de gestion du Rhône de tous les documents relatifs à l'examen se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation et les résultats relatifs aux épreuves d'admissibilité et d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat accessible sur le site www.cdg69.fr à l'aide des codes (login et mot de passe) fournis au moment de la préinscription. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

VIII. - Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié susmentionné, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 du même décret.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur le site internet www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr.