Arrêté du 19 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020

Source : Légifrance