JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Les Maraîchers d'Armor dont le siège social est situé à Paimpol (Côtes-d'Armor), sous le numéro 22 FL 2051, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Les Maraîchers d'Armor dont le siège social est situé à Paimpol (Côtes-d'Armor), sous le numéro 22 FL 2051, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.