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Arrêté du 19 novembre 2018

relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Ajustement des prix des services éducatifs

Résumé. Un arrêté ajuste les prix des services éducatifs pour l'année scolaire 2018-2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2018

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tarifs des prestations éducatives

Résumé. Les prix des services éducatifs sont ajustés pour l'année scolaire 2018-2019.

Fait le 19 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2018

Arrêté du 19 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe