JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Baie-Mahault, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Baie-Mahault/Petit-Bourg, est transférée au comptable de la trésorerie de l'agglomération de Cap Excellence (Guadeloupe).


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La gestion comptable et financière de la commune de Baie-Mahault, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Baie-Mahault/Petit-Bourg, est transférée au comptable de la trésorerie de l'agglomération de Cap Excellence (Guadeloupe).