JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Rambervillers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rambervillers, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal Gestion hospitalière (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Rambervillers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rambervillers, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal Gestion hospitalière (Vosges).