JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Dommartin-lès-Remiremont, Saint-Etienne-lès-Remiremont et Vecoux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Dommartin-lès-Remiremont, Saint-Etienne-lès-Remiremont et Vecoux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).