JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 2

Article 2

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Calvi est renommé service des impôts des particuliers de Calvi (Haute-Corse).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Calvi est renommé service des impôts des particuliers de Calvi (Haute-Corse).