Article 1
La recette des finances de Reims (Marne) est supprimée.
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JORF n°0275 du 27 novembre 2015
ARRÊTÉ du 19 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries de Fismes, Hermonville, Pontfaverger-Beine-Nauroy, Reims Banlieue Bourgogne, Reims Municipale, Reims CHR, Verzy, Ville-en-Tardenois et Reims Amendes et les services des impôts des particuliers de Reims Est, Reims Nord et Reims Ouest, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont désormais rattachés à l'arrondissement financier de la direction départementale des finances publiques de la Marne.
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Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 19 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier