JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La régie d'avances mentionnée à l'article 1er bénéficie d'une avance d'un montant de 500 000 €. Elle ne dispose d'aucune encaisse. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La régie d'avances mentionnée à l'article 1er bénéficie d'une avance d'un montant de 500 000 €. Elle ne dispose d'aucune encaisse. »