Arrêté du 19 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Exécution d'un arrêté par le vice-président du Conseil d'État

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance