Abrogé par Arrêté du 18 juin 2023 - art. 3
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Nouvel arrêté sur les experts
Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des tableaux d'experts dressés à compter du mois de septembre 2014.
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription aux tableaux visés ci-dessus devront s'y conformer.