Arrêté du 19 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des tableaux d'experts dressés à compter du mois de septembre 2014.
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription aux tableaux visés ci-dessus devront s'y conformer.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouvel arrêté sur les experts

Résumé. Un nouvel arrêté sur les experts entrera en vigueur à partir de septembre 2014.

Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des tableaux d'experts dressés à compter du mois de septembre 2014.
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription aux tableaux visés ci-dessus devront s'y conformer.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance