JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 2

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des tableaux d'experts dressés à compter du mois de septembre 2014.
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription aux tableaux visés ci-dessus devront s'y conformer.


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Version 1

Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des tableaux d'experts dressés à compter du mois de septembre 2014.

Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription aux tableaux visés ci-dessus devront s'y conformer.