I. ― Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaption sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (75003 Paris)
Protocole n° 153 du 23 juin 2010, modifié par les avenants n° 1 du 10 août 2010 et n° 2 du 11 octobre 2010, relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire « prévoyance et frais de santé ».

II. ― ADAPA de l'Ain
(01004 Bourg-en-Bresse)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors.

III. ― Association Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
(02550 Origny-en-Thiérache)

Accord d'entreprise du 26 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

IV. ― APAJH 04
(04160 Château-Arnoux)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2009 relatif au maintien dans l'emploi des salariés seniors.

V. ― ADAPAH
(08000 Charleville-Mézières)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés au sein de l'ADAPAH.

VI. ― Association sociale et sanitaire de gestion
(10800 Rouilly-Saint-Loup)

Plan du 21 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

VII. ― Entraide 13
(13254 Marseille)

Avenant n° 1 à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'Entraide, signé en date du 15 décembre 2008 et agréé le 7 juillet 2009.
Avenant interprétatif n° 1 accord GPEC, volet relatif à l'emploi des seniors.

VIII. ― Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)

Protocole d'accord du 2 décembre 2009.
Avenant du 8 février 2010 au protocole d'accord du 2 décembre 2009.

IX. ― Association Croix-Marine Corrèze
(19000 Tulle)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés seniors.

X. ― Centre pour enfants épileptiques « IME de Bel-Air »
(22980 Languédias)

Plan d'action du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XI. ― Fondation John Bost
(24130 La Force)

Plan d'action du 30 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XII. ― Association Au moulleau avec Vincent-de-Paul
(33120 Arcachon)

Accord du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XIII. ― SESAM 34
(34433 Saint-Jean-de-Védas)

Plan d'action du 23 décembre 2009 pour l'emploi des seniors.
Avenant rectificatif du 8 septembre 2010 au plan d'action pour l'emploi des seniors.

XIV. ― Association Hyacinthe Hévin
« Maison de retraite d'Etrelles » (35370 Etrelles)

Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XV. ― Association Pleurtuit Sagesse 35
(35730 Pleurtuit)

Plan d'action du 22 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XVI. ― UDAF 41
(41000 Blois)

Plan d'action du 14 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XVII. ― Association des centres de soins de la région nantaise
(44300 Nantes)

Accord collectif à durée déterminée du 18 décembre 2009 en faveur des seniors.

XVIII. ― Nantes soins à domicile
(44013 Nantes)

Accord collectif du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XIX. ― Association Résidence Saint-Nicolas
(48300 Langogne)

Plan d'action du 6 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XX. ― Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle
(54519 Vandœuvre-lès-Nancy)

Accord d'entreprise du 30 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXI. ― Association Gabriel Deshayes
(56402 Auray)

Plan d'action du 22 décembre 2009 pour le maintien des seniors dans l'emploi.

XXII. ― Pôle gériatrique et gérontologique Saint-Joseph
(57430 Sarralbe)

Plan d'action du 29 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés du pôle gériatrique et gérontologique Saint-Joseph-de-Sarralbe.

XXIII. ― APAJH du Nord
(59007 Lille)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXIV. ― ASSAD Dunkerque
(59378 Dunkerque)

Plan d'action du 23 février 2010 relatif à l'emploi des seniors.

XXV. ― Association Les Moutatchous
(59482 Haubourdin)

Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXVI. ― Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse
(59000 Lille)

Plan d'action des seniors du 21 décembre 2009 ABEJ-Lille 2010-2013.

XXVII. ― Association Maison d'enfants de Lauwin-Planque
(59553 Lauwin-Planque)

Plan d'action du 29 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXVIII. ― ADAPEI 60
(60328 Clairoix)

Plan d'action du 8 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXIX. ― OPHS « Les services prévention et aide à la personne »
(60000 Beauvais)

Accord d'établissement du 15 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXX. ― OPHS « Institut Léon Bernard »
(60000 Beauvais)

Accord d'établissement du 17 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXI. ― ADAPEI de l'Orne
(61008 Alençon)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.

XXXII. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Pas-de-Calais
(62000 Arras)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXXIII. ― EHPAD « Les Epriaux »
(62310 Fruges)

Plan d'action emploi des seniors 2011-2013 du 30 décembre 2009.

XXXIV. ― Association La Vie active
(62000 Arras)

Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXV. ― Santé service Bayonne et région
(64100 Bayonne)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXXVI. ― EHPAD maison Marie Saint-Frai
(65000 Tarbes)

Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXXVII. ― Association de soin et d'hébergement
pour personnes âgées
(68100 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 30 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXXVIII. ― Association de gestion de la Providence Saint-Bruno
(69001 Lyon)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXIX. ― Association départementale d'aide à l'enfance
et à l'adolescence du Rhône (69003 Lyon)

Accord d'entreprise du 23 novembre 2009 sur l'emploi des seniors ADAEAR.
Avenant du 19 octobre 2010 à l'accord d'entreprise sur l'emploi des seniors.

XL. ― Association Jenny Aubry
(75009 Paris)

Plan d'action du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans.

XLI. ― ADIAM
(75009 Paris)

Plan d'action du 29 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLII. ― Association Moissons nouvelles
(75019 Paris)

Plan d'action du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XLIII. ― Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2009 emploi des seniors.

XLIV. ― Association Les Jours Heureux
(75016 Paris)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XLV. ― Autisme 76
(76133 Rolleville)

Accord d'entreprise du 8 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
Avenant n° 1 du 20 septembre 2010 à l'accord d'entreprise pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XLVI. ― Accueil de Saint-Aubin
(76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf)

Plan d'action du 7 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XLVII. ― ADSEA 77
(77000 Melun)

Plan d'action du 21 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Avenant modificatif du 6 octobre 2010 au plan d'action relatif à l'emploi des seniors.

XLVIII. ― ADSEA 80
(80094 Amiens)

Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Avenant n° 1 du 15 octobre 2010 au plan d'action seniors du 18 décembre 2009.

XLIX. ― Association services de maintien à domicile
(82008 Montauban)

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

L. ― Association Présence
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Avenant n° 1 du 31 mai 2010 à la décision unilatérale du 14 décembre 2009 mettant en place un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.

LI. ― Association Entraide protestante
(83000 Toulon)

Accord du 17 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

LII. ― ADAPAH des Vosges
(88026 Epinal)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2010 relatif à l'emploi des seniors.

LIII. ― APEI de la boucle de la Seine
(92707 Colombes)

Accord d'entreprise du 5 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

LIV. ― Association Saint-François d'Assise
(97476 Saint-Denis)

Protocole d'accord du 8 juillet 2009 sur le recrutement et le maintien dans l'emploi des seniors.