Arrêté du 19 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Les candidats reçus choisissent, sous réserve des besoins prioritaires du service, une affectation dans l'ordre de leur classement par filière.
A l'issue, ils prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2009

Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des candidats reçus

Résumé. Les candidats reçus au concours choisissent leur affectation selon leur classement et prennent rang sur la liste d'ancienneté.

Les candidats reçus choisissent, sous réserve des besoins prioritaires du service, une affectation dans l'ordre de leur classement par filière.
A l'issue, ils prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance