Arrêté du 19 novembre 2004

Article 8

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Article 8

Au vu des délibérations du jury et sur proposition de son président, le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête la liste d'admission par filière dans la limite du nombre de places offertes et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.

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Abrogé25 octobre 2009

Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à un concours dans le service de santé des armées

Résumé. Le ministre de la défense établit la liste des candidats admis à un concours, en fonction des notes obtenues et du nombre de places disponibles.

Au vu des délibérations du jury et sur proposition de son président, le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête la liste d'admission par filière dans la limite du nombre de places offertes et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance