Arrêté du 19 novembre 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2009

Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur les candidats aux concours de soins militaires

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées décide qui peut participer au concours pour devenir soignant dans l'armée.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance