Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 13
Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009
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Publication d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.