Arrêté du 19 novembre 2004

Article 12

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Article 12

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2009

Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance