Arrêté du 19 novembre 2004

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 25 avril 1994, modifié par l'arrêté du 28 mai 1999, relatif au concours de recrutement et au cycle de formations des infirmiers principaux de 2e classe est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2009

Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le recrutement des infirmiers

Résumé. Un arrêté ancien sur le recrutement des infirmiers principaux de 2e classe est supprimé.

L'arrêté du 25 avril 1994, modifié par l'arrêté du 28 mai 1999, relatif au concours de recrutement et au cycle de formations des infirmiers principaux de 2e classe est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance