Abrogé25 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 13
Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des épreuves de concours
Résumé. La surveillance des épreuves de concours est assurée par des personnes désignées pour cette tâche.
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de personnels désignés à cet effet.