Arrêté du 19 novembre 2004

Article 10

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Article 10

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de personnels désignés à cet effet.

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Abrogé25 octobre 2009

Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009

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Surveillance des épreuves de concours

Résumé. La surveillance des épreuves de concours est assurée par des personnes désignées pour cette tâche.

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de personnels désignés à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance