La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'article du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture, la ligne :

est supprimée. »