JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur.