JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 mars 1998 et l'arrêté du 26 mai 2000, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000, portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 1998 et l'arrêté du 26 mai 2000, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000, portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance sont abrogés.