Art. 1er. - Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est applicable, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux kits pour stations de relevage des effluents tels que définis par les normes harmonisées NF EN 12050-1, NF EN 12050-2, NF EN 12050-3 et NF EN 12050-4.