JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1997 susvisé, les alinéas 2 à 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - cinq représentants de l'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

« - le secrétaire général, président ;

« - le chef du service des ressources humaines, chargé du secrétariat du comité ;

« - le chef du service juridique ;

« - un responsable logistique ;

« - un directeur régional chargé de la direction d'un groupement ; ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1997 susvisé, les alinéas 2 à 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - cinq représentants de l'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

« - le secrétaire général, président ;

« - le chef du service des ressources humaines, chargé du secrétariat du comité ;

« - le chef du service juridique ;

« - un responsable logistique ;

« - un directeur régional chargé de la direction d'un groupement ; ».