Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°279 du 1 décembre 2001
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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.