Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Bourbon-l'Archambault :

Commune de Buxières-les-Mines.

Canton d'Yzeure :

Commune d'Yzeure.

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Cognat-Lyonne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Cantons de Moulins :

Commune de Moulins.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Cantons de Cusset :

Commune de Cusset.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Bourbon-l'Archambault :

Commune de Bourbon-l'Archambault.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Castelnaudary-Nord :

Commune de Villemagne.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1988 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Saissac :

Commune de Fraissé-Cabardès.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1998

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Trets :

Commune de Rousset.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 26 au 28 avril 1998

Arrondissement de Montbard

Canton de Semur-en-Auxois :

Commune de Genay.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998

Arrondissement de Nîmes

Canton de Rhony-Vidourle :

Communes d'Uchaud, Vergèze.

Canton de Sommières :

Communes d'Aigues-Vives, Calvisson

Canton de Vauvert :

Communes d'Aubord, Bernis

Canton de La Vistrenque :

Communes de Caissargues, Milhaud, Rodilhan.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998

Arrondissement de Muret

Canton de Cintegabelle :

Commune de Grazac.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Communes de Montclar-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Trébons-sur-la-Grasse.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Commune de Cassagnabère-Tournas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Communes de Benque, Eoux, Esparron, Saint-André, Samouillan.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Communes d'Aulon, Bachas, Boussan, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Latoue, Peyrouzet, Saint-Elix-Séglan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Communes d'Alan, Terrebasse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Commune de Montoulieu-Saint-Bernard.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :

Commune de L'Isle-Arne.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Lamothe-Goas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Lectoure :

Commune de Marsolan.

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Maignaut-Tauzia.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Marambat.

Arrondissement de Mirande

Canton de Riscle :

Commune de Lelin-Lapujolle.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :

Commune de Meilhan.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Communes de Pauilhac, Réjaumont.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :

Commune d'Aignan.

Canton de Mirande :

Commune de Saint-Martin.

Canton de Montesquiou :

Commune de Bassoues.

Canton de Riscle :

Commune de Vergoignan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Montréal :

Commune de Castelnau-d'Auzan.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998

Arrondissement de Bordeaux

Canton de La Brède :

Commune de Castres-Gironde.

Canton de Podensac :

Communes de Portets, Saint-Michel-de-Rieufret.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Sauveterre-de-Guyenne :

Commune de Gornac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de La Brède :

Commune de Saint-Morillon.

Arrondissement de Libourne

Canton de Coutras :

Commune du Fieu.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Carbon-Blanc :

Commune de Carbon-Blanc.

Canton de Lormont :

Commune de Lormont.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 5 novembre 1997

Arrondissement de Béziers

Canton de Florensac :

Communes de Pinet, Pomérols.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 30 avril 1998 au 1er mai 1998

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Parpeçay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Argenton-sur-Creuse :

Commune du Menoux.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Mézières-en-Brenne :

Commune de Mézières-en-Brenne.

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Buzançais :

Commune de Buzançais.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Faverolles.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton d'Issoudun-Nord :

Commune de Reuilly.

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Sainte-Cécile.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Parpeçay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Châtillon-sur-Indre :

Commune de Palluau-sur-Indre.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Châteauneuf-sur-Loire :

Commune de Bouzy-la-Forêt.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Artenay :

Commune de Gidy.

Cantons d'Orléans :

Commune d'Orléans.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Artenay :

Commune de Chevilly.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton d'Agen-Nord-Est :

Commune de Bajamont.

Arrondissement de Nérac

Canton de Lavardac :

Commune de Lavardac.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Cantons de Saumur :

Commune de Saumur.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Cantons d'Angers :

Commune d'Angers.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Bricquebec :

Commune de Morville.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998

Arrondissement de Mayenne

Canton d'Ernée :

Communes d'Ernée, Saint-Denis-de-Gastines.

Canton de Gorron :

Communes de Brecé, Gorron.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hondschoote :

Commune des Moëres.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Nord :

Commune de Wallon-Cappel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Cantons de Dunkerque :

Commune de Dunkerque.

Canton de Dunkerque-Est :

Commune de Leffrinckoucke.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Cantons de Cambrai :

Commune de Cambrai.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Lille-Ouest :

Commune de Lambersart.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Pont-du-Château :

Commune de Lussat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Pont-du-Château :

Commune des Martres-d'Artière.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Glissement de terrain de janvier 1992 à août 1998

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton de Laruns :

Commune d'Eaux-Bonnes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton de Lagor :

Commune d'Ozenx-Montestrucq.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton d'Arthez-de-Béarn :

Commune d'Argagnon.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 15 mai 1998

Arrondissement de La Flèche

Canton de Pontvallain :

Commune de Requeil.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Meaux-Sud :

Commune de Fublaines

Arrondissement de Torcy

Canton de Champs-sur-Marne :

Commune d'Emerainville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Montry.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune de Solers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Claye-Souilly :

Commune de Courtry.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Chelles :

Commune de Chelles.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Tournan-en-Brie :

Commune de Chaumes-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Château-Landon :

Commune de Château-Landon.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Meaux-Nord :

Commune de Crégy-lès-Meaux.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Torcy :

Commune de Collégien.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Couilly-Pont-aux-Dames.

Arrondissement de Melun

Canton de Savigny-le-Temple :

Commune de Seine-Port.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Dammartin-en-Goële :

Commune de Longperrier.

Canton de Meaux-Sud :

Commune de Nanteuil-lès-Meaux.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune de Brie-Comte-Robert.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castres

Canton de Puylaurens :

Communes de Lempaut, Saint-Germain-des-Prés.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lavit-de-Lomagne :

Commune de Gensac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton d'Auvillar :

Commune d'Auvillar.

Arrondissement de Montauban

Canton de Montauban 01 :

Commune de Villemade.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Commune de Beaupuy.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

Commune de Campsas.

DEPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Brignoles

Canton de Tavernes :

Commune de Régusse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Draguignan

Canton de Lorgues :

Commune de Lorgues.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Corbeil-Essonnes-Ouest :

Commune de Villabé.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Boulogne-Billancourt

Canton de Meudon :

Commune de Meudon.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement de Créteil

Cantons d'Ivry-sur-Seine :

Commune d'Ivry-sur-Seine.

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Cantons de Villejuif :

Commune de Villejuif.