Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 1998, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvée.

Le contrôleur financier central près le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est nommé contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Edufrance ».

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège de l'agence et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Objet

L'agence a pour objet d'assurer la promotion à l'étranger de l'offre française de formation et d'expertise en matière éducative et scientifique, de coordonner et d'aider à élaborer la réponse française aux appels d'offres internationaux. L'agence peut également se présenter en tant qu'opérateur et répondre elle-même à un appel d'offres international.

Membres

L'agence Edufrance est constituée entre :

- d'une part, l'Etat représenté par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le ministre des affaires étrangères ;

- d'autre part, les établissements suivants :

Université de Nice ;

Université Grenoble-I ;

Université Nancy-I ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Institut national polytechnique de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;

Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC).

Siège social

Le siège de l'agence est fixé à l'université de Nice - Sophia-Antipolis, parc Valrose, 06108 Nice Cedex 2. L'agence dispose d'un établissement secondaire, sis 173, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Durée

L'agence Edufrance est constituée pour une durée de quatre ans.