JORF n°272 du 23 novembre 1997

Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 2 649 450 453 F et un crédit de paiement de 20 844 132 153 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 2 649 450 453 F et un crédit de paiement de 20 844 132 153 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.