Arrêté du 19 novembre 1997

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les services concernés de l'Ecole de guerre ;

le bureau interarmées du logement en région parisienne ;

la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

la préfecture de police de Paris ;

le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;

les attachés de défense ;

les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 1998 · Dernière version le 27 mars 2011

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les services concernés de l'Ecole de guerre ;
  • le bureau interarmées du logement en région parisienne ;
  • la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • la préfecture de police de Paris ;
  • le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;
  • les attachés de défense ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 26 mars 2011

Source : Légifrance