En vigueur depuis le 12 février 1998 · Dernière version le 27 mars 2011
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services concernés de l'Ecole de guerre ;
- le bureau interarmées du logement en région parisienne ;
- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- la préfecture de police de Paris ;
- le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;
- les attachés de défense ;
- les membres des corps d'inspection.