Arrêté du 19 novembre 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé OASISC dont la finalité principale est la gestion et le suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre.

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En vigueur depuis le 12 février 1998 · Dernière version le 27 mars 2011

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé OASISC dont la finalité principale est la gestion et le suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre.

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En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 26 mars 2011

Source : Légifrance